Cas Spécifique de l'indemnité de Non-Logement

VII. Cas spécifique de l’indemnité de Non –logement :

.Demande timbrée au tarif en vigueur ;

.attestation de non logement authentique ou photocopie certifiée ;

.acte d’intégration ou contrat de travail ;

.Attestation de présence effective au poste ORIGINALE

.1er certificat de prise de service (il peut être individuel ou collectif)à

.bulletin de solde (éventuellement) ;

.acte d’affectation pour nécessité de service pour les agents de l’Etat de la première à la sixième catégorie.

 

 

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