Composition du dossier d'évacuation sanitaire

  • Lettre de demande d’évacuation sanitaire signée par le Directeur de la formation demanderesse ;(ou lettre de transmission du Directeur de l’hôpital initiateur)
  • Rapport médical en style scientifiquement intelligible  co-signé par trois médecins experts ou spécialistes, justifiant la nécessité de l’évacuation sanitaire et précisant les conditions de transport du malade ;
  • Devis estimatif des soins tenant lieu d’accord de principe de l’hôpital d’accueil ;
  • Bulletin de solde récent  s’il s’agit d’un fonctionnaire, de son conjoint ou de son enfant ;
  • Copie certifiée conforme de l’acte de naissance pour l’enfant légitime(le cas échéant) ;
  • Copie certifiée conforme de l’acte de mariage du conjoint ou de la conjointe d’un fonctionnaire(le cas échéant) ;
  • Facture pro forma de transport ;
  • Rapport d’enquête  sociale pour un indigent avéré.

 

 

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