Modalités de prise en charge des frais d’évacuation

  • Les frais de transport, d’hospitalisation et de soins du fonctionnaire, de son conjoint ou d’un de ses enfants en évacuation sanitaire sont selon le cas, totalement ou partiellement pris en charge par le budget de l’Etat ;
  • Pour le paiement de la participation aux frais liés à son évacuation sanitaire, à celle de son conjoint ou de ses enfants, le fonctionnaire subit sur sa rémunération une retenue mensuelle, après émission d’un ordre de recette concomitamment au paiement des frais dus de l’Etat ;
  • La durée de la prise en charge d’une évacuation sanitaire ne peut excéder trois mois   , sauf en cas d’accident ou de maladie d’origine professionnelle  ou en cas de rapport motivé du médecin traitant approuvé par le Conseil National de la Santé.

Développement des infrastructures de santé, Dossier spécial, Actualités

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